Arrêté du 16 février 2004
Article 9 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2004
Entrée en vigueur le 27 février 2004
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle première transformation du bois créé par arrêté du 30 décembre 1992 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 décembre 1992 est abrogé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.