Arrêté du 16 février 2004
Article Annexe V de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 février 2004
Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités
Tableau de correspondance d'épreuves
Certificat d'aptitude professionnel |
Certificat d'aptitude professionnel |
Domaine professionnel/UT (1) |
Ensemble des unités professionnelles |
EP1/Ui1+Ui2 (2) |
UP1+UP2 (3) |
EP2 |
UP3 |
EG1/UT |
UG1 |
EG2/UT |
UG2 |
EG3/UT |
|
EG4/UT |
UG4 Éducation physique et sportive |
A la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes et unités: (1) La note moyenne, supérieure ou égale à 10 sur 20, obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 30 décembre 1992 est reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par le présent arrêté. Le titulaire de l'unité terminale (UT) du domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 30 décembre 1992 est dispensé de l'évaluation de l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par le présent arrêté. (2) La note obtenue à l'épreuve EP1 du diplôme régi par l'arrêté du 30 décembre 1992 est reportée sur chacune des unités UP1 et UP2 du diplôme régi par le présent arrêté. Le titulaire des unités Ui1 et Ui2 du domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 30 décembre 1992 est dispensé de l'évaluation des unités UP1 et UP2 du diplôme régi par le présent arrêté. (3) La note reportée sur l'unité UP2 définie par le présent arrêté est affectée du coefficient total de cette unité incluant celui de la vie sociale et professionnelle. De même, lorsque le candidat est dispensé de l'unité UP2 définie par le présent arrêté, cette dispense s'entend pour la totalité de l'unité, partie vie sociale et professionnelle incluse. NB : A compter du 1er septembre 2002, toute note, supérieure ou inférieure à 10/20, obtenue aux épreuves peut être conservée (décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP). |