Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 mars 2004
Dernière modification : 21 mars 2004

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Décisions6


1Tribunal administratif de Bordeaux, 20 novembre 2008, n° 0602718S

Annulation — 

[…] — d'annuler la décision du 23 mai 2006, refusant de faire droit à leur demande tendant au retrait de l'arrêté du 10 mars 2004 par lequel le maire de Saint Caprais-de-Bordeaux a accordé un permis de construire à M. et M me Y pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation située « J K » sur le territoire de cette commune ;

 

2CAA de LYON, 3ème chambre, 25 janvier 2023, 22LY01692, Inédit au recueil Lebon

Réformation — 

[…] A, élève gardien de la paix, a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude totale et définitive à un emploi dans les services actifs de la police nationale C un arrêté du 10 mars 2004 du ministre de l'intérieur. […]

 

3Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2022, n° 2101668

Annulation — 

[…] B, élève gardien de la paix, a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude totale et définitive à un emploi dans les services actifs de la police nationale par un arrêté du 10 mars 2004. […]

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :

Article 1


La liste des disciplines de troisième cycle des études médicales est fixée comme suit :
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Gynécologie médicale ;
Gynécologie-obstétrique ;
Médecine générale ;
Médecine du travail ;
Pédiatrie ;
Psychiatrie ;
Santé publique ;
Spécialités chirurgicales ;
Spécialités médicales.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2004.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei