Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales

Texte intégral


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :

Article 1


La liste des disciplines de troisième cycle des études médicales est fixée comme suit :
Anesthésie-réanimation ;
Biologie médicale ;
Gynécologie médicale ;
Gynécologie-obstétrique ;
Médecine générale ;
Médecine du travail ;
Pédiatrie ;
Psychiatrie ;
Santé publique ;
Spécialités chirurgicales ;
Spécialités médicales.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2004.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

2 Décisions


    1Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 21 décembre 2017, n° 16/00080, LA COMMUNE DE BORABORA
    Infirmation

    N° 431 KS ---------------- Copie exécutoire délivrée à : — M e B, le 28.12.2017. Copies authentiques délivrées à : — M e Quinquis, — Commissaire Gouvernement Trésorerie Générale, le 28.12.2017. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile — Expropriation - Audience du 21 décembre 2017 RG 16/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 389 – 183 – dossier n° 08/00084 – du Tribunal Civil de première instance de Papeete – chambre de l'expropriation – en date du 9 septembre 2008 ; Sur appel formé par déclaration au greffe du Tribunal de …

     Lire la suite…
    • Pacifique·
    • Expropriation·
    • Parcelle·
    • Indemnité·
    • Remploi·
    • Polynésie française·
    • Commune·
    • Commissaire du gouvernement·
    • Lot·
    • Consorts

    2Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 21 décembre 2017, n° 16/00080, LA COMMUNE DE BORABORA
    Infirmation

    N° 431 KS ---------------- Copie exécutoire délivrée à : — M e B, le 28.12.2017. Copies authentiques délivrées à : — M e Quinquis, — Commissaire Gouvernement Trésorerie Générale, le 28.12.2017. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile — Expropriation - Audience du 21 décembre 2017 RG 16/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 389 – 183 – dossier n° 08/00084 – du Tribunal Civil de première instance de Papeete – chambre de l'expropriation – en date du 9 septembre 2008 ; Sur appel formé par déclaration au greffe du Tribunal de …

     Lire la suite…
    • Pacifique·
    • Expropriation·
    • Parcelle·
    • Indemnité·
    • Remploi·
    • Polynésie française·
    • Commune·
    • Commissaire du gouvernement·
    • Lot·
    • Consorts
    Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cette loi
    Vous avez déjà un compte ?

    0 Document parlementaire

    Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

    Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.