Article 2 de l'Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile.

a) Aux fins de gestion des habilitations, les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Identité du demandeur : nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance, matricule le cas échéant, nationalité, photo.
2. Adresse du demandeur.
3. Profession du demandeur : dénomination de l'employeur et fonction ou grade ou qualification, dénomination de l'entreprise ayant formulé la demande d'habilitation.
4. Noms et signatures des personnes des entreprises, établissements ou organismes mandatées pour transmettre des demandes d'habilitation.
5. Décision du préfet :
- nom du signataire de la décision d'habilitation ;
- référence de la décision d'habilitation ;
- dates de la décision d'habilitation et de fin de validité de la décision.
6. Dates de la décision de suspension et de fin de la suspension de l'habilitation ayant fait l'objet d'une suspension.
7. Dates de la décision de refus ou de retrait de l'habilitation ayant fait l'objet d'un refus ou d'un retrait.
b) Aux fins de gestion des titres de circulation et de fabrication des badges les matérialisant, les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
8. Identité du titulaire : nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance, matricule le cas échéant, nationalité, photo.
9. Adresse du titulaire.
10. Profession du titulaire : dénomination de l'employeur et fonction ou grade ou qualification, dénomination de l'entreprise ayant formulé la demande de titre de circulation.
11. Aérodrome ou site d'intervention du titulaire :
- nom de l'aérodrome ou du site ;
- délimitation de la zone de validité du titre ;
- fonction exercée dans la zone réservée de l'aérodrome ;
- date de délivrance du titre ;
- date de péremption du titre ;
- date de l'attestation de connaissance en matière de sûreté.
12. Noms et signatures des personnes des entreprises, établissements ou organismes mandatées pour transmettre des demandes de titres de circulation ou des autorisations d'accès.