Arrêté du 25 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile.
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/2004
Entrée en vigueur le 11 mars 2004
Les durées de conservation des informations enregistrées sont les suivantes :
- informations relatives à la gestion des demandes d'habilitations et de titres de circulation : la durée de validité ;
- informations relatives à la suspension de l'habilitation : la durée de suspension ;
- informations relatives aux refus et retraits d'habilitation : 3 ans.
- informations relatives à la gestion des demandes d'habilitations et de titres de circulation : la durée de validité ;
- informations relatives à la suspension de l'habilitation : la durée de suspension ;
- informations relatives aux refus et retraits d'habilitation : 3 ans.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.