Arrêté du 25 février 2004
Article 7 de l'Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile.
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/2004
Entrée en vigueur le 11 mars 2004
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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