Arrêté du 25 septembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
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Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Les organismes dispensant la formation initiale à la sécurité sont agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
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