Arrêté du 25 septembre 2007
Article 14 de l'Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité sauvetage est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.