Article 14 de l'Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2007

Entrée en vigueur le 7 octobre 2007


L'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité sauvetage est abrogé à compter du 16 juillet 2008.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 2007

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