Arrêté du 17 septembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2007
Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
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