Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 mars 2004
Dernière modification : 26 février 2014

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent administratif d'entreprise ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif d'entreprise ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 18 juin 2003,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'agent administratif est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel d'agent administratif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques.

2. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier.

3. Traiter les opérations administratives et commerciales courantes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.