Article 1 de l'Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif

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Version04/03/2004
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Version03/03/2009
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Version26/02/2014

Entrée en vigueur le 26 février 2014

Modifié par : Arrêté du 14 février 2014 - art. 1

Le titre professionnel d'agent administratif est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le titre professionnel d'agent administratif est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.

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Entrée en vigueur le 26 février 2014

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