Arrêté du 12 mai 2004
Article 3 de l'Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/2004
Entrée en vigueur le 19 mai 2004
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.