Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 Euro.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Ces pièces commémorent le quatre centième anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en Amérique du Nord en 1604, et de la fondation d'un établissement français en Acadie.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : effigie du grand explorateur français.
Inscriptions : légende républicaine liberté, égalité, fraternité, les initiales RF et samuel de champlain.
Revers : représentation d'un vaisseau du début du XVIIe siècle semblable à celui qu'emprunta Samuel de Champlain pour franchir l'océan Atlantique.A la droite du motif, la valeur faciale 1 / 4 euro, une fleur de lys et le millésime 2004 associé à l'année commémorée 1604.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : effigie du grand explorateur français.
Inscriptions : légende républicaine liberté, égalité, fraternité, les initiales RF et samuel de champlain.
Revers : représentation d'un vaisseau du début du XVIIe siècle semblable à celui qu'emprunta Samuel de Champlain pour franchir l'océan Atlantique.A la droite du motif, la valeur faciale 1 / 4 euro, une fleur de lys et le millésime 2004 associé à l'année commémorée 1604.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
Pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant Universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
Pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant Universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.