Arrêté du 12 mai 2004
Article 3 de l'Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 Euro.
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/2004
Entrée en vigueur le 19 mai 2004
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
Pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant Universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
Pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant Universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
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