Arrêté du 11 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version13/10/2007
Entrée en vigueur le 13 octobre 2007
Modifié par : Arrêté 2007-10-03 art. 4 JORF 13 octobre 2007
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
(tableau non reproduit).
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