Arrêté du 11 mars 2004
Article 2 de l'Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Version13/03/2004
Entrée en vigueur le 13 mars 2004
La certification professionnelle désignée ci-après est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
(tableau non reproduit).
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