Arrêté du 18 décembre 2006
Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 1980 susvisé
Art. 3
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