Arrêté du 8 février 2007
Article 8 de l'Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2007
Entrée en vigueur le 27 février 2007
Les chefs d'équipe concernés par une restructuration se voient prioritairement proposer des postes de chef d'équipe dans les conditions prévues pour les chefs d'équipe du ministère de la défense.
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