Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

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Entrée en vigueur le 12 novembre 2008

Modifié par : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2

Modifié par : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :

Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;

Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;

Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

Brevet d'Etat d'alpinisme ;

Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;

Diplôme professionnel de professeur des écoles ;

Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;

Certificat d'aptitude au professorat ;

Agrégation du second degré ;

Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;

Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;

Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs.

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Entrée en vigueur le 12 novembre 2008
Sortie de vigueur le 10 octobre 2015

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