Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

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Entrée en vigueur le 12 novembre 2008

Modifié par : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :


Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;


Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;


Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;


Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;


Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;


Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;


Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;


Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;


Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;


Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;


Licence STAPS ;


Licence sciences de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 12 novembre 2008
Sortie de vigueur le 2 juillet 2010

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