Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

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Entrée en vigueur le 6 novembre 2014

Modifié par : ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 1

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

- Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

- Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

- Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;

- Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

- Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

- Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

- Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

- Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

- Licence STAPS ;

- Licence sciences de l'éducation ;

- Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

- Brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;

- Diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

- Diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

- Diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI).

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Entrée en vigueur le 6 novembre 2014
Sortie de vigueur le 10 octobre 2015

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