Article 6 de l'Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2007
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Version12/11/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 12 novembre 2008 est l'article : Arrêté du 9 février 2007 - art. 5 (M)

Entrée en vigueur le 12 novembre 2008

Modifié par : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4

L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
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Entrée en vigueur le 12 novembre 2008

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