Arrêté du 9 février 2007
Article 6 de l'Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2007
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Version12/11/2008
Entrée en vigueur le 12 novembre 2008
Modifié par : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
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