Arrêté du 9 février 2007
Article 7 de l'Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2008
Entrée en vigueur le 12 novembre 2008
Est créé par : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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