Arrêté du 13 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
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Version16/02/2004
Entrée en vigueur le 16 février 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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