Arrêté du 13 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
Chronologie des versions de l'article
Version16/02/2004
>
Version28/02/2014
>
Version26/01/2015
Entrée en vigueur le 26 janvier 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 1
Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.
ÉLECTION |
|
MONTANT PLAFOND MAJORÉ |
---|---|---|
Présidentielle |
630 € |
945 € |
Législatives |
||
Départementales |
580 € |
870 € |
Municipales |
1 160 € |
1 740 € |
Sénatoriales |
380 € |
570 € |
Européennes |
540 € |
810 € |
Régionales et Assemblée de Corse |
||
Référendum national |
||
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie |
||
Assemblée territoriales outre-mer |
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.