Article 2 de l'Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêcheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/02/2007
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Version14/07/2011
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Version26/02/2016
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Version02/06/2018

Entrée en vigueur le 2 juin 2018

Modifié par : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 8

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif

1

1

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12
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Entrée en vigueur le 2 juin 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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