Arrêté du 26 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction.
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2004
Entrée en vigueur le 3 mars 2004
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.
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