Arrêté du 16 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population
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Version25/02/2004
Entrée en vigueur le 25 février 2004
Les présentes dispositions s'appliquent aux opérations de recensement réalisées à partir du 15 janvier 2004.
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