Arrêté du 3 mai 2007
Article 8 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2007
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » est abrogé.
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