Article Annexe 2 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »

CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL HPE

Le dossier de demande du label "haute performance énergétique" comporte notamment :

- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;

- les hypothèses et résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Tic) ;

- les hypothèses et résultats des calculs de performance de la référence de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cepréf) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Ticréf) ;

- les hypothèses et résultats des calculs de la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d'eau chaude sanitaire de chacun des bâtiments, au regard du coefficient maximal Cepmax ;

- les hypothèses et résultats des "parts d'énergie renouvelable utilisées ou produites" ou de COPannuel des pompes à chaleur, comme définis aux différents alinéas de l'article 2 ;

- les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ;

- la performance thermique des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé.