Arrêté du 3 mai 2007
Article 1 de l'Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Entrée en vigueur le 16 mai 2007
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
|
Titulaire |
Suppléant |
|
Confédération française démocratique du travail (CFDT) |
4 (*) |
4 (*) |
Confédération générale du travail (CGT) |
3 |
3 |
Fédération syndicale unitaire (FSU) |
4 (*) |
4 (*) |
Force ouvrière (FO) |
1 |
1 |
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) |
3 |
3 |
(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983. |