Arrêté du 3 mai 2007
Article 2 de l'Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2007
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.
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