Arrêté du 15 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
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Entrée en vigueur le 24 février 2007
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
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ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
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Titulaire |
Suppléant |
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Confédération générale du travail, Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT, FERC SUP) |
2 |
2 |
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Fédération syndicale unitaire (FSU) |
5 |
5 |
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Union nationale des syndicats autonomes administration et intendance, Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNSA A&l, SNPTES) |
3 |
3 |