Arrêté du 30 janvier 2007
Article 1 de l'Arrêté du 30 janvier 2007 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains agents non titulaires à durée indéterminée des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 février 2007
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :
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GRADES D'ASSIMILATION |
MONTANTS
de référence
(en euros) |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
434, 31 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
448, 82 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
454, 00 |
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Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire |
460, 22 |
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Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380 |
569, 06 |