Arrêté du 30 janvier 2007
Article 2 de l'Arrêté du 30 janvier 2007 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains agents non titulaires à durée indéterminée des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement
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Version25/02/2007
Entrée en vigueur le 25 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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