Arrêté du 22 juin 2004
Article 2 de l'Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/2004
Entrée en vigueur le 4 juillet 2004
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
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