Arrêté du 22 novembre 1955
Article 3 de l'Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
Chronologie des versions de l'article
Version04/05/2012
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Version05/05/2012
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Version18/07/2012
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Version08/05/2017
Entrée en vigueur le 8 mai 2017
Modifié par : Arrêté du 5 mai 2017 - art. 14
La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.
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