Arrêté du 22 novembre 1955

Article 2-1 de l'Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces arméesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2012

Version18/07/2012

Entrée en vigueur le 18 juillet 2012

Modifié par : Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 2

Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.

Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.

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Entrée en vigueur le 18 juillet 2012
Modifié par :	Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 8 mai 2017
Abrogé par :	Arrêté du 5 mai 2017 - art. 14

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