Arrêté du 20 juillet 1960
Article 3 de l'Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d'un connaissement fluvial négociable
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1960
Entrée en vigueur le 28 juillet 1960
Le connaissement est établi aussitôt après le chargement, et au plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivent le chargement.
Toutefois, après réception de la marchandise et avant son embarquement, l'expéditeur peut se faire délivrer un connaissement pour embarquer, lequel est, après embarquement, complété ou échangé contre un connaissement "embarqué".
Le connaissement est daté et signé de l'expéditeur ou de son mandataire et du transporteur ou de son préposé.
Toutefois, après réception de la marchandise et avant son embarquement, l'expéditeur peut se faire délivrer un connaissement pour embarquer, lequel est, après embarquement, complété ou échangé contre un connaissement "embarqué".
Le connaissement est daté et signé de l'expéditeur ou de son mandataire et du transporteur ou de son préposé.
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