Article 5 de l'Arrêté du 12 décembre 1961 fixant les modalités d'élection des membres des comités de gestion des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Version28/12/1961

Entrée en vigueur le 28 décembre 1961

Le vote par correspondance est admis.
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Entrée en vigueur le 28 décembre 1961

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