Arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
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| Dernière modification : | 1 juillet 2023 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité,
Arrêtent :
Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
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1er juillet 2023 |
1er juillet 2024 |
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85 € |
100 € |
Le montant mensuel du complément alloué aux policiers adjoints affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :
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1ER JANVIER 2017 |
1ER JANVIER 2018 |
1ER JANVIER 2019 |
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-Complément Ile-de-France |
100 € |
110 € |
120 € |
Lorsque le contrat d'un policier adjoint est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, le montant de l'indemnité prévu à l'article 1er est alors fixé à 109 euros.