Article 2 de l'Arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2004

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004


Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles au cours de ces missions nécessitent un engagement continu dans la lutte ou les opérations de secours au-delà de 16 heures, le décompte forfaitaire des vacations est augmenté des heures réelles effectuées en dépassement.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Sortie de vigueur le 1 juillet 2023

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