Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2004 |
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| Dernière modification : | 16 juin 2004 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est créé, ancien intitulé : soudeur option arc E (électrode enrobée) et TIG (tungsten inert gas).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Souder à l'électrode enrobée sur tôles en toutes positions sur aciers non alliés ;
2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten inert gas) des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés et alliés ;
3. Assembler les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Table de correspondance
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ANCIEN TITRE |
NOUVEAU TITRE |
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Soudeur option arc E et tungsten inert gas. |
Soudeur à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas). |
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CCP1. Souder à l'arc (électrode enrobée) sur tôles en toutes positions. |
CCP1. Souder à l'électrode enrobée sur tôles en toutes positions sur aciers non alliés. |
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CCP2. Souder à l'arc (électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) sur tubes en toutes positions. |
CCP2. Souder à l'électrode enrobée et /ou TIG (tungsten inert gas) des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés. |
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CCP3. Assembler les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie. |
CCP3. Assembler les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie. |