Arrêté du 8 avril 2004
Article 5 de l'Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/2004
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Les fonctionnaires relevant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sont notés tous les deux ans.
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