Arrêté du 11 mai 2007
Article 2 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/2007
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Version12/04/2009
Entrée en vigueur le 12 avril 2009
Modifié par : Arrêté du 18 mars 2009 - art. 1
Les montants moyens de la part liée aux résultats fixés à l'article 1er et à l'article 4 sont modulables comme suit afin de tenir compte des résultats individuels de l'agent, appréciés lors de l'évaluation annuelle prévue à l'article 13 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé :
-de plus ou moins 35 % pour les emplois types de la catégorie I bis ;
-de plus ou moins 20 % pour les emplois types des catégories I et II ;
-de plus ou moins 15 % pour les emplois types de la catégorie III ;
-de plus ou moins 10 % pour les emplois types des catégories IV et V.
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