Arrêté du 11 mai 2007
Article 5 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/2007
Entrée en vigueur le 13 mai 2007
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est abrogé.
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