Article 4 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

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Version13/05/2007

Entrée en vigueur le 13 mai 2007

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé, à l'exception des montants moyens des parts liées à la fonction et aux résultats fixés à l'article 1er, qui prendront effet au 1er janvier 2012. Entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 décembre 2011, les montants annuels moyens des parts liées à la fonction et aux résultats sont fixés conformément aux deux tableaux suivants :

PART LIEE A LA FONCTION (*)

CATÉGORIE

de classement de l'agent

EMPLOIS TYPES

2007

2008

2009

2010 2011

I bis

Directeur adjoint et secrétaire général

2 500

3 500

4 500

5 500 6 500
Directeur de département

2 000

2 800

3 600

4 400 5 200
Directeur de délégation régionale

2 000

2 800

3 600

4 400 5 200
Expert de haut niveau

1 100

1 540

1 980

2 420 2 860

I

Chef de service

1 100

1 540

1 980

2 420 2 860
Autres emplois types

840

1 170

1 500

1 840 2 160

II

Tous emplois types

500

700

900

1 100 1 300

III

Tous emplois types

350

490

630

770 910

IV

Tous emplois types

320

370

480

590 690

V

Tous emplois types

280

300

330

400 480

(*) Montants bruts annuels en euros.

PART LIEE AUX RESULTATS (*)

CATÉGORIE

de classement de l'agent

EMPLOIS TYPES

2007

2008

2009

2010 2011

I bis

Tous emplois types

530

670

960

1 170 1 390

I

Tous emplois types

320

440

570

700 820

II

Tous emplois types

180

260

330

400 480

III

Tous emplois types

130

180

240

290 350

IV

Tous emplois types

130

140

180

220 260

V

Tous emplois types

110

120

130

150 170

(*) Montants bruts annuels en euros.

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Entrée en vigueur le 13 mai 2007

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