Arrêté du 11 mai 2007
Article 3 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/2007
Entrée en vigueur le 13 mai 2007
Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.
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