Arrêté du 11 mai 2007
Article 5 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/2007
Entrée en vigueur le 13 mai 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé.
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