Arrêté du 11 mai 2007

Article 3 de l'Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/2007

Entrée en vigueur le 13 mai 2007

Les montants annuels moyens de la prime de performance collective mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

CATÉGORIE de classement de l'agent	MONTANT MOYEN de la prime de performance collective (*)
I bis	1 100
I	820
II	590
III	480
IV	470
V	420
(*) Montants annuels bruts en euros.

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